Prise de commande
Notre offre ne nous engage et la commande n’est définitive que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou lorsque la marchandise est envoyée au client. Nous pouvons faire dépendre la livraison de la commande d’un paiement anticipé. L’envoi des échantillons est facturé à la pièce plus le transport aux frais réels.

Prix
Les prix indiqués s’entendent hors taxe départ usine, en € (Euros). Les livraisons sont franco de port en France métropolitaine à partir de 500 € H.T. Le minimum de facturation hors taxes est
150 € H.T. Nous déduisons 3% sur facture pour toute commande de 1.000 € H.T., 5% pour toute commande de 1.500 € H.T. Les commandes concernant des productions hors série font l’objet d’un devis spécifique. Merci de bien vouloir nous contacter.

Paiement
Le paiement des factures s’effectue à 30 jours date de facture ou paiement comptant contre 1,5% d’escompte. A défaut de paiement à l’échéance, après mise en demeure avec Lettre recommandée avec Accusé de Réception, les sommes restées dues entraîneront le calcul de pénalités de retard basées sur 1% d’intérêt par mois de retard, d’une clause pénale de 15% et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Les acomptes reçus en vue de la réalisation de commandes personnalisées nous restent acquis en cas d’annulation et représentent les frais engagés.

Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, et tout retard dû à des circonstances imprévisibles et extérieures à PAPI ne peut en aucun cas être une cause de prise en charge de pénalités pour non respect des délais de livraison ni d’annulation de commande. Des livraisons partielles peuvent être convenues en cas d’indisponibilité de certains articles.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, vols et dommages pendant le transport et il appartient à l’Acheteur de faire des réserves à réception de la marchandise auprès des transporteurs, par Lettre Recommandée avec AR.

Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises livrées n’est effectif qu’à partir du paiement intégral du prix correspondant. En cas d’utilisation par un tiers de la marchandise sous réserve de propriété, ce tiers doit reprendre à son compte cette clause de réserve et le Vendeur doit en être également tenu informé dans les plus brefs délais.

Réclamation et retour de marchandise
Aucune réclamation ne peut être admise si elle n’est pas faite dans les 8 jours après réception de la marchandise. La société PAPI garantit sa marchandise pendant un mois à compter de la date de livraison contre tous vices cachés. Des retours de marchandise ne sont acceptés qu’après accord préalable.

Divers
Tout nouveau client est censé avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessus et les accepter. La société PAPI n’est tenue à aucune indemnité en cas de variation légère de couleur et qualité des matériaux. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation et l’exécution de la commande, ou du paiement de l’Acheteur, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.